Attention, en cette période festive et parce que nos Pyrénées sont bel et bien franco-espagnoles, vous pourriez avoir envie de franchir les frontières… Un conseil, vérifiez bien que vous ne perdez rien au passage!
Vive l’Europe des libertés! Et bonnes fêtes!
Le mariage d’un couple homosexuel franco-espagnol non reconnu par l’administration
Par A. l’AFP
Publié le 22/12/2011
L’administration française a refusé de reconnaître le mariage d’un couple homosexuel franco-espagnol conclu en Espagne, ce qui constitue « une discrimination à rebours » et une « entrave au principe de libre établissement » de ressortissants européens, selon l’avocate du couple Caroline Mecary.
Le couple s’est marié début 2011 en Espagne, pays qui a légalisé le mariage homosexuel. L’un est Espagnol, l’autre Franco-Espagnol.
Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d’assurer leur voiture, a révélé jeudi 22 décembre le journal Libération.
Loi française qui s’applique – Mais l’administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l’un des deux est franco-espagnol, la loi française, qui n’a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, s’applique.
Pour Me Mecary, « si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols », leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers.
Le refus de l’administration française constitue donc, selon elle, « une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d’un traitement plus favorable que les ressortissants français ».
Entrave au principe de libre établissement – De plus, « il s’agit aussi d’une véritable entrave au principe de libre établissement » en France du ressortissant espagnol, qui « n’a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pension de reversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s’il était installé en Espagne ».
Selon Me Mecary, spécialisée dans la défense des droits des personnes homosexuelles, « la solution, c’est d’ouvrir le mariage civil à tous les couples ».
Généralement, les jeux concours permettent de gagner toujours les mêmes sortes de cadeaux. Les petits lots sont généralement des DVD, des abonnements ou des sacs.Les gros lots sont généralement des télés, des voitures, ou des voyages. On ne sait pas vraiment ce qui s’est passé dans la tête des animateurs d’une radio néo-zélandaise, mais ils ont lancé un jeu-concours permettant de gagner une femme. Ce n’est pas une blague. Les animateurs ont même trouvé judicieux de préciser que ce beau lot permettra à celui qui l’emportera de bâtir « une relation harmonieuse avec une fille étrangère assez chaude, qui répondra au mieux à vos attentes ». Le vainqueur pourra en effet « choisir » une Ukrainienne sur un site matrimonial. Il se verra offrir le voyage en Ukraine pour retrouver l’élue de son choix. Inutile de dire que les Ukrainiens sont furieux et se sont plaints auprès du gouvernement néo-zélandais. Il ne faudrait pas que la remise du « prix » tombe le 8 mars prochain… Ce jour-là, c’est justement la journée de la femme.
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